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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Section 2
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2. Le Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec est formé, outre du président, de 8 administrateurs, dont 6 sont élus par les membres de l’Ordre et 2 sont nommés par l’Office des professions du Québec, conformément au Code des professions (chapitre C-26).
Décision 99-03-18, a. 2.
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